Ref : WW - E0000440 Marque : EXACOMPTA

EXACOMPTA Dossier location locaux non meublés - Vert

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Dimension : 30x21,5 cm
Epaisseur matière : 0
Matière : Papier
Type de couleur : Vert

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Dimension :: 30x21,5 cm

Epaisseur matière :: 0

Matière :: Papier

Type de couleur :: Vert

Type de produit :: Contrat de location

EAN :: 3130630000440

Marque :: EXACOMPTA

Poids :: 0,4 kg

Contenance :: 528 cm3

Hauteur réelle :: 0,8 cm

Largeur réelle :: 22 cm

Longueur réelle :: 30 cm

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023.
Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.

EXACOMPTA Dossier location locaux non meublés - Vert

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