Ref : WW - E0000525 Marque : EXACOMPTA

EXACOMPTA Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

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Dimension : 29,7x21 cm
Epaisseur matière : 0
Matière : Papier Autocopiant
Type de couleur : Blanc

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Dimension :: 29,7x21 cm

Epaisseur matière :: 0

Matière :: Papier Autocopiant

Type de couleur :: Blanc

Type de produit :: Contrat de location

EAN :: 3130630000525

Marque :: EXACOMPTA

Poids :: 0,007 kg

Contenance :: 8,11 cm3

Hauteur réelle :: 0 cm

Largeur réelle :: 21 cm

Longueur réelle :: 29,7 cm

Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives.
Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.
Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989. Conforme à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Fabrication 100% française.

EXACOMPTA Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

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